CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Les sites Internet www.alapelle.com, www.bazar.alapelle.com, www.troc.alapelle.com, www.immo.alapelle.com, www.véhicule.alapelle.com, www.cv.alapelle.com, www.job.alapelle.com, www.love.alapelle.com, www.sexy.alapelle.com ci-après dénommés « Alapelle.com » proposent des petites annonces sur Internet destinées aux particuliers et aux professionnels.

L’accès aux sites, sa consultation et son utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’utilisation de Alapelle.com.

Le site est édité par Les Ateliers Couper Coller, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan, sous le numéro A331839985, APE 744B, ayant son siège social quartier Nan – 40 320 BUANES, ci-après dénommé « LACC » .

Le Directeur de Publication de Alapelle.com est LACC.

Alapelle.com est hébergé par 1&1.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email : contact@alapelle.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituants le site Alapelle.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations, et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de LACC, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Alapelle.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur du site Alapelle.com s’engage à ne pas :

· utiliser ou interroger le site Alapelle.com pour le compte ou au profit d’autrui ;

· reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site Alapelle.com ;

· intégrer tout ou partie du contenu du site Alapelle.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen

permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Alapelle.com, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de

LACC ;

· copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site Alapelle.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LACC se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1 Droits du producteur de base de données

LACC est le producteur de la base de donnée constituée par le site Alapelle.com, au sens de l’article L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LACC se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2 Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « Alapelle.com » et www.bazar.alapelle.com, www.troc.alapelle.com, www.immo.alapelle.com, www.véhicule.alapelle.com, www.cv.alapelle.com, www.job.alapelle.com, www.love.alapelle.com, www.sexy.alapelle.com sont des marques déposées, propriété de LACC. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LACC se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Alapelle.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nat ionale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1375486

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de LACC :

Email : contact@alapelle.com

LACC est le producteur de cette base de données au sens de l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LACC se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3. Responsabilités

LACC décline toute responsabilité :

· en cas d’interruption de Alapelle.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

· en cas d’impossibilité momentanée d’accès à Alapelle.com (et/ou aux sites lui étant dédiés et sous domaines) en raison de problèmes techniques et ce quelles en soient l’origine et la provenance,

· en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Alapelle.com (et/ou aux sites lui étant dédiés et sous domaines),

· en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Alapelle.com l’utilisateur de Alapelle.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en décoller. L’utilisateur renonce également à exercer tour recours contre LACC dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

· En cas de perte par le membre de Alapelle.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation d’identité.

· LACC se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site Alapelle.com.

4. Spam

Alapelle.com n’autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Si vous avez le sentiment d’avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de Alapelle.com, contactez-nous.

5. Contenu retiré du site

Alapelle.com a le droit, mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l’esprit de ses conditions générales d’utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l’accès au site Alapelle.com si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site Alapelle.com ou puisse engager la responsabilité de Alapelle.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

6. Pas d’enfants

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le site Alapelle.com et en utilisant ce site vous certifiez avoir 18 ans ou plus.

7.Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

8. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Alapelle.com, il est nécessaire d’établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus.

L’utilisation du site Alapelle.com interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

· sous une adresse mail ou identifiant contenant des informations personnelles d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur le site Alapelle.com

· qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)

· d’une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle

· qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)

· qui re-publie de l’information placée par un autre utilisateur

· qui prenne l’identité de tout employé de Alapelle.com

· qui encourage les autres à violer les conditions d’utilisation de Alapelle.com

· qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers

· qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers ; ou

· qui vende de l’information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur le site Alapelle.com dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur le site Alapelle.com.

9. Liens Hypertexte

9.1 Liens à partir du site Alapelle.com.

Le site Alapelle.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. LACC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine responsabilité de l’internaute.

LACC se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques.

9.2 Liens vers le site Alapelle.fr

Aucun lien hypertexte ne peut-être créé vers le site Alapelle.com sans l’accord préalable exprès de LACC.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Allapelle.com, ils doivent préalablement prendre contact avec LACC qui se réserve le droit cette l’admissibilité et d’en informer l’intéressé.

10. Spam

11. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Alapelle.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de site Alapelle.com. Chaque internaute se connectant au site Alapelle.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisations afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation.

CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d’une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site Alapelle.com éditée par la société LACC, implique pour l’annonceur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l’exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de LACC, insérées dans leurs documents d’information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à LACC.

1.2 Toute adjonction, rature modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à LACC être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que LACC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générale de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l’Annonce.

2.2 L’Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

2.3 L’annonceur certifie que l’Annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève LACC, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l’application de la présente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Annonce, LACC se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à l’indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, LACC, ses sous-traitants ou fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l’annonceur, d’une part, ni LACC, ses sous traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou d’autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l’annonceur, d’une part, ni LACC, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement - , de l’accès au réseau Internet.

3.4 LACC se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site Alapelle.com sans être tenue de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur Alapelle.com.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Mont de Marsan seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

REGLES ET CONDITIONS DE REDACTION DES ANNONCES

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des règles à respecter lors de la rédaction de votre annonce :

1. Régles génériques

Les règles décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les annonces :

· sont interdits tous les termes ou formules discriminatoires (sexe, âge, origine…) ou contraires aux bonnes mœurs.

· tout message à caractère politique ou religieux

· sont également interdit tous les objets qui ne sont pas dans le commerce (armes à feu et accessoires…)

· toute annonce contenant des éléments de textes (mots, phrases, expressions…) qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par Alapelle.com sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit d’indemnités.

· Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon pouvant être sanctionnée selon l’article L335-2 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

· Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce

· Il est interdit de diffuser une annonce sans rapport avec le logo choisi par l’annonceur

· Il est interdit d’insérer une même annonce dans plusieurs catégories

· Il est interdit d’insérer des mots-clés dans l’annonce supplémentaire dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

· Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien

· L’adresse e-mail est obligatoire dans le texte de l’annonce et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

2. Régles spécifiques

2.1 Pour toutes les annonces de professionnels, elles doivent comporter les mentions suivantes :

· Raison Sociale de l’entreprise

· N° de SIREN

2.2 Pour les annonces Informatiques, Téléphonie, Image & son, Vêtements & accessoires :

· Seule la diffusion d’annonces proposant la vente d’exemplaires originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

2.3 Pour les annonces Jeux vidéo, DVD, Films, CD, Musique :

· Les cartes mémoires pour Nitendo DS, avec ou sans jeu, ne sont pas autorisées.

2.4 Pour les annonces de livres :

· Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

2.5 Pour les annonces d’animaux :

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d’un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :

· Selon l’article 276-5 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux. Il faut donc que l’annonce donne l’âge des animaux et s’assurer, en cas de vente, que ce délai s’est bien écoulé entre la naissance et la parution de l’annonce.

· Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture (article 276-5 du Code rural). Légalement la distinction entre un animal de race et un autre, même s’ils sont identiques, c’est l’inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « vends chat chartreux », uniquement si l’animal est inscrit au L.O.F. Si ce n’est pas le cas, l’annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l’annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l’appartenance ou non de l’animal à une race, elle doit donc mentionner l’existence ou l’absence d’inscription au L.O.F.

· Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN.

· Si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d’immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d’immatriculation de la femelle ayant donnée naissance aux animaux ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

· Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (article L214-5 du Code rural).

· En résumé, votre annonce doit contenir : l’âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux), l’appartenance ou pas de l’animal à une race et s’il est inscrit au L.O.F., le numéro de SIREN pour un professionnel, le numéro d’immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d’immatriculation de le femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée si l’annonce est passée par un particulier, la mention « tatoué » et la mention « vacciné ».

2.6 Particularités liées à certaines races de chien :

· La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. La vente des « chiens d’attaque » est légalement interdite.

· Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d’attaque » dont la vente est interdite : Pit-Bulls (le Pit-Bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F. (sans pedigree), Américan Staffordshire non inscrit au L.O.F. (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F. (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F. (sans pedigree).

· Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d’un chien appartenant à l’une des races ci-dessus ne peut donc être diffusée.

· Nous vous rappelons que l’acquisition, la cession ou l’introduction sur le territoire des chiens de 1ére catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

2.7 Pour les annonces d’emploi

Celles-ci doivent être rédigées dans le respect des principes ci-dessous :

· La bonne compréhension : l’annonce doit être écrite en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L’annonce ne doit pas comporter d’allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur. L’exactitude des mentions relatives à l’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.

· Les mentions interdites : il est interdit d’indiquer de limites d’âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Mais rien n’empêche de mentionner un âge minimal dans certains cas : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en dessous d’un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boisson et certains travaux dangereux, les emplois que l’entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.

· L’interdiction des dispositions discriminatoires. Pour éviter toute discrimination sexiste, l’administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 Mai 1984 : lorsque l’offre et l’annonce correspondante concernent un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (ex : employé/e) de mentionner les deux genres. Lorsque la dénomination de l’emploi n’existe qu’au masculin ou qu’au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l’emploi est offert aux candidats des deux sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tels que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu’il résulte clairement de la rédaction de l’offre qu’elle est adressée aux candidats des deux sexes, dans des conditions identiques.

· La gratuité de l’annonce : les offres d’emploi ne peuvent pas demander à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi. Cette pratique est illégale.

· Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par Chèque Emploi Service Universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes : entretient de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1500€ par an et par foyer fiscal), prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; garde d’enfant à domicile ; soutient scolaire et cours à domicile ; préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions ; livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé et complété ; garde-malade, à l’exclusion des soins ; aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ; prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; accompagnement des personnes âgés ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; livraison de courses à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l’assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1000€ par an et par foyer fiscal) ; soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes ; soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; assistance administrative à domicile.

· Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Exemples : « Particulier propose soins et promenades d’animaux domestiques Tel : XX XX XX XX XX. Chèque emploi service universel ». « Particulier propose travaux de peinture chez particulier Tel : XX XX XX XX XX. Déclaration URSSAF ».

· Si vous diffusez votre annonce en qualité d’artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 Mars 1990) : le nom, la raison social et l’adresse de l’entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d’inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quels que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.

· Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d’entretient, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, fumisterie et génie climatique à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage/climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.

· Cette liste a été complétée par l’arrêté du 2 Mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.

· Les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires.

· Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1 500 euros au plus, ou, en cas de récidive, de 3 000 euros au plus.

2.8 Cours particuliers :

· Lorsque l’offre de service est diffusée par un particulier à l’attention d’un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

3. Règles générales de rédaction

· Toutes les annonces insérées au profit d’un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres).

· Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par Alapelle.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

· Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et des accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L335-2 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

· Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce.

· Il est interdit d’insérer une même annonce dans plusieurs catégories.

· Il est interdit d’insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

· Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien.

· L’adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

4. Règles particulières de rédactions :

4.1 Véhicules :

· Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d’un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret numéro 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d’occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé…), le modèle, et, si nécessaire, la variante de ce modèle. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, transmission, carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.

· Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d ‘indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 2 250 euros.

· Lorsque le véhicule proposé à la vente est d’occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et l’année de la première mise en circulation, l’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l’indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

4.2 Equipement auto :

· Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

4.3 Annonces immobilières :

· Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel de l’immobilier (agences immobilières, notaires, marchands de liste…) vous devez, pour que dette dernière soit légale, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de votre rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur et qu’elle n’est pas incluse dans le prix annoncé

· Si votre rémunération est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer « frais d’agence inclus », ou « honoraires inclus ».

· Offres de location : si votre annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer), vous devez indiquer le montant de votre rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges).

· Une annonce pour l’acquisition d’un bien immobilier prévoyant la possibilité d’obtenir un prêt pour financer cet achat est soumise à des règles particulières. L’annonce doit comporter les mentions obligatoires prévues par l’article L312-4 du Code de la consommation. Le document doit obligatoirement contenir toutes les mentions nécessaires à l’information du lecteur de l’annonce et notamment : préciser l’identité du prêteur, la nature et l’objet du prêt ; préciser, si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés, la durée de l’opération proposée ainsi que le coût total et le taux effectif global annuel du crédit, à l’exclusion de tout autre taux. Toutes les mentions obligatoires doivent être présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le lecteur. Les petites annonces ne comportant que le montant du crédit à payer mensuellement sont interdites (exemple : votre villa pour 500€ par mois). Il est également interdit d’assimiler in remboursement de crédit à un loyer.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Annonces Particuliers

1.1 Annonces : « bazar.alapelle.com », « troc.alapelle.com », « cv.alapelle.com », « immo.alapelle.com », « véhicule.alapelle.com »

· L’annonce sur « bazar.alapelle.com », « troc.alapelle.com », « cv.alapelle.com », « immo.alapelle.com », « véhicule.alapelle.com » est gratuite.

· . La durée de diffusion de votre annonce est de 3 semaines à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

1.2 Bandeau déroulant

Cette option est payante. Elle coûte 3€ TTC, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 21 jours à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

1.3 Annonces « love.alapelle.com »

· L’annonce sur « love.alapelle.com » est gratuite pour les femmes. La durée de diffusion de votre annonce est de 1 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

· L’annonce sur « love.alapelle.com » coûte 6€ TTC pour les hommes, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 1 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

· L’annonce sur « love.alapelle.com » coûte 10€ TTC pour les hommes, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

1.4 Annonces « sexy.alapelle.com »

· L’annonce sur « sexy.alapelle.com » est gratuite pour les femmes. La durée de diffusion de votre annonce est de 1 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.
Les annonces sur sexy.alapelle.com et love.alapelle.com sont gratuites les mois de juillet et aout 2009.

· L’annonce sur « sexy.alapelle.com » coûte 7€ TTC pour les hommes, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 1 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

· L’annonce sur « sexy.alapelle.com » coûte 12€ TTC pour les hommes, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 2 mois à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

2 Annonces Professionnels

2.1 Bandeau déroulant

Cette option est payante. Elle coûte 4€ TTC, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 21 jours à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

2.2 Annonces : « bazar.alapelle.com », « immo.alapelle.com », « véhicule.alapelle.com », « job.alapelle.com », « love.alapelle.com »

· L’annonce sur : « bazar.alapelle.com », « immo.alapelle.com », « véhicule.alapelle.com », « job.alapelle.com », « love.alapelle.com » coûte 2€ TTC, payables par carte bancaire. La durée de diffusion de votre annonce est de 3 semaines à partir de la date initiale de mise en ligne de l’annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par Alapelle.com, conformément aux conditions générales de diffusion.

QUI SOMMES NOUS

Alapelle.com est un site Internet de petites annonces destinées aux particuliers et aux professionnels.

Alapelle.com a réfléchi sur un concept visuel, ludique, et très instinctif pour permettre à tous d’échanger, s’entre aider, se rencontrer.

D’un seul coup d’œil, vous trouverez ce que vous cherchez grâce aux systèmes de couleurs et de logos, et le moteur de recherche mis à disposition vous permet d’affiner votre recherche.

L’utilisation du site Alapelle.com implique l’acceptation des conditions générales de vente, de diffusion et de rédaction.

Vous pouvez déposez des annonces dans les 8 sites suivants :

1. « Bazar.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

2. « Troc.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

3. « Job.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

4. « Cv.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

5. « Immo.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

6. « Véhicule.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

7. « Love.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

8. « Sexy.alapelle.com » dans les catégories illustrées par les logos ci-dessous :

RECOMMANDATIONS

Alapelle.com est un site de petites annonces. A aucun moment Alapelle.com n’intervient dans une transaction, une rencontre entre deux utilisateurs. Alapelle.com n’agit en aucun cas comme tiers de confiance. Alapelle.com ne garantit pas les transactions, les rencontres entre les utilisateurs.

1. Renseignez-vous au maximum sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire :

· Renseignez-vous sur la personne à laquelle vous avez affaire en confirmant par une autre source son nom, son adresse et son numéro de téléphone ;

· N’hésitez pas à poser des questions à cette personne ;

· Les affaires qui semblent trop bonnes pour être vraies le sont souvent en définitive. Internet peut vous aider à trouver des prix plus bas, mais il vous appartient d’être vigilant à l’égard des offres anormalement basses ;

· Alapelle.com vous conseille de favoriser la remise en mains propres de biens achetés.

2. Ne cliquez pas sur les liens contenus dans des e-mails qui vous demandent de donner des informations personnelles :

· Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez).

3. Que faire en cas d’e-mail douteux ?

· Méfiez-vous. Si vous recevez des e-mails en mauvais français ou en anglais vous demandant des coordonnées personnelles, bancaires ou des acomptes, n’y répondez pas ! Il s’agit certainement d’une fraude. Envoyez nous rapidement une copie (dans l’onglet contact) pour que nous puissions limiter ces pratiques. Privilégiez les remises en mains propres.

4. Montrez-vous particulièrement vigilant à l’égard des vendeurs et acheteurs à distance :

· Ne payez jamais par Western Union ou MoneyGram lorsque vous ne connaissez pas ou n’avez pas confiance en la personne avec laquelle vous traitez (dans la mesure où, quoique cette personne puisse vous dire, une fois que vous aurez l’argent, celui ne pourra être recouvré) ;

· N’acceptez jamais de paiement additionnel pour des objets ou services lorsque l’acheteur demande à être remboursé à hauteur de ce paiement additionnel ;

· Certaines méthodes de paiement n’apparaissent pas rapidement en compte – vérifiez toujours que le paiement a bien été effectué avant d’expédier des objets (notamment, conservez les chèques jusqu’à ce qu’ils puissent être payer) ; - Rappelez-vous que certains paiements peuvent être rejetés (les chèques par exemple) même après avoir été reçus et déposés sur votre compte.

5. Recommandations particulières pour « love.alapelle.com » et « sexy.alapelle.com » :

· Soyez prudent et n’allez jamais trop vite. Echangez de nombreux messages et limitez-vous à chatter dans un premier temps. Au moindre propos qui vous paraît bizarre ou contradictoire, méfiez-vous. Prenez le temps de vérifier que son profil soit en adéquation avec sa personnalité.

· Gardez l’anonymat. Ne transmettez pas trop vite des données personnelles ou données permettant de vous identifier au premier venu, ni nom, ni adresse, ni e-mail, ni téléphone, etc.

· Demandez plusieurs photos à votre interlocuteur, dans des situations et des lieux différents afin de vous assurer que vous ayez bien affaire à la bonne personne.

· Si vous vous sentez prêt €, passez à l’étape suivante, l’appel téléphonique.

· Si une rencontre doit se faire, choisissez toujours un lieu public et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un de vos amis pour qu’il reste « dans les parages ».

· Si vous vous sentez mal à l’aise, ne vous forcez pas à rester.

· Tout se passe bien, et c’est ce que nous souhaitons de tout cœur, n’oubliez pas que le SIDA court toujours !

6. Alapelle.com peut-il se porter garant d’une transaction entre un acheteur et un vendeur ?

· Nous n’intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Refusez systématiquement tout versement d’argent qui vous serez demandé au nom de notre site.

7. Que puis-je faire si je soupçonne un vendeur d’agissement frauduleux ?

· Si vous avez l’impression qu’une annonce sur le site n’est pas conforme ou et frauduleuse, merci de nous contacter dans l’onglet contact. Malheureusement rien ne sert de porter plainte pour un simple e-mail que vous avez reçu de fraudeur. Vous ne feriez qu’embouteiller les services de police judiciaire.

8. Si vous êtes victimes d’une fraude financière ou d’une usurpation d’identité :

· Vous devez vous rendre dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte.